Politique de confidentialité – www.minet-acces.fr
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site www.minet-acces.fr sont traitées par :
MINET ACCES
SAS au capital de 50 000,00 €
Siège social : 605 Rue de la Rive, 42320 La Grand-Croix, France
SIREN : 834 822 769 – RCS Saint-Étienne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02834822769
Email de contact : acces@minet.fr
Données collectées
Lors de la navigation sur le Site, différents types de données peuvent être collectés :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies, préférences de navigation.
- Données de commande : informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au suivi des achats.
- Données de paiement : coordonnées bancaires (collectées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé, jamais stockées par MINET ACCES).
- Données relatives aux communications : inscription à la newsletter, demandes via le formulaire de contact, échanges avec le service client.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- assurer le fonctionnement et la sécurité du Site,
- gérer les comptes clients et traiter les commandes (paiement, livraison, facturation),
- fournir un service client et un suivi personnalisé,
- envoyer des communications commerciales et des newsletters (sous réserve du consentement préalable),
- analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur,
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur :
- l’exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation),
- le consentement (newsletter, cookies non essentiels),
- l’intérêt légitime (analyse statistique, sécurité du Site),
- l’obligation légale (conservation des factures et documents comptables).
- Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée :
- Clients : 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Facturation et comptabilité : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Logs de connexion : 1 an.
- Cookies : 13 mois maximum (6 mois pour le choix exprimé).
- Données bancaires : jamais stockées par MINET ACCES, uniquement par le prestataire de paiement sécurisé.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à MINET ACCES.
Elles peuvent être transmises à :
- nos prestataires techniques et informatiques (dont SFI, hébergeur et prestataire technique),
- nos transporteurs et prestataires logistiques,
- nos prestataires de paiement sécurisés,
- nos partenaires marketing ou publicitaires (uniquement en cas de consentement).
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers sans accord explicite de l’utilisateur.
Transfert hors Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, notamment via l’utilisation d’outils (ex. emailing, statistiques, réseaux sociaux).
Dans ce cas, MINET ACCES veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, hébergement conforme au RGPD).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement (droit à l’oubli),
- droit de limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données,
- droit de retirer son consentement à tout moment,
- droit de définir des directives sur le sort de ses données après décès.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :
- Email : webmaster@minet.fr
- Adresse postale : MINET ACCES – 605 Rue de la Rive, 42320 La Grand-Croix
Sécurité des données
MINET ACCES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Néanmoins, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé.
Autorité de contrôle
En cas de difficulté ou de litige concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.