RGPD

Politique RGPD – Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site www.minet-acces.fr est :

MINET ACCES
SAS au capital de 50 000 €
Siège social : 605 Rue de la Rive, 42320 La Grand-Croix – France
RCS Saint-Étienne 834 822 769
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02834822769
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Données collectées

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le Site, nous pouvons collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, coordonnées, email, téléphone.
  • Données de commande : adresse de facturation, de livraison, historique d’achats.
  • Données de paiement : collectées et traitées uniquement par notre prestataire de paiement sécurisé (MINET ACCES ne conserve jamais vos coordonnées bancaires).
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences de navigation.
  • Données liées aux communications : inscription à la newsletter, demandes via le formulaire de contact, échanges avec le service client.

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • exécuter vos commandes (achat, livraison, facturation),
  • gérer votre compte client et vos demandes,
  • assurer le service après-vente,
  • vous envoyer des informations commerciales ou newsletters (uniquement avec votre consentement),
  • améliorer notre Site grâce aux analyses statistiques,
  • respecter nos obligations légales et fiscales.

Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Contrat : exécution des commandes et gestion de la relation client.
  • Consentement : envoi de newsletters, cookies publicitaires ou de personnalisation.
  • Obligation légale : facturation et obligations comptables.
  • Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude et sécurité.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée :

  • Clients : 3 ans après le dernier contact commercial.
  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Logs de connexion : 1 an.
  • Cookies : 13 mois maximum (6 mois pour le choix exprimé).
  • Données bancaires : jamais conservées par MINET ACCES.

Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par MINET ACCES et ses prestataires strictement nécessaires :

  • hébergeur et prestataire technique (SFI),
  • transporteurs (GEODIS, DPD ou affrètement externe),
  • prestataire de paiement sécurisé,
  • prestataires marketing (uniquement avec votre consentement).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne (ex. services emailing, statistiques, réseaux sociaux). Dans ce cas, MINET ACCES veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, RGPD-compliance des prestataires).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement (droit à l’oubli),
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit de définir des directives post-mortem.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :

  • Email : webmaster@minet.fr
  • Adresse : MINET ACCES – 605 Rue de la Rive, 42320 La Grand-Croix

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Mise à jour de la politique

La présente politique RGPD peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.