Paiement sécurisé

PAIEMENT SÉCURISÉ – PAYPAL CHECKOUT & VIREMENT BANCAIRE

1. Moyens de paiement acceptés
Le règlement des achats sur le site www.minet-acces.fr peut s’effectuer via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)
  • Compte PayPal
  • Autres moyens de paiement proposés par PayPal selon la zone géographique
  • Virement bancaire

Paiement par virement bancaire :
Le client peut régler sa commande par virement bancaire.
Le virement doit être effectué sur le compte de MINET ACCES, ouvert auprès de la Banque Palatine.
Les coordonnées bancaires complètes sont fournies lors de la finalisation de la commande ou sur le devis correspondant.

La commande sera considérée comme ferme et définitive uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire de MINET ACCES.
Le délai de livraison commencera à courir à partir de cette date.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client.
Le client doit indiquer la référence de commande dans le libellé du virement.

2. Prestataire de paiement
Le traitement des paiements (hors virement bancaire) est confié à :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
RCS Luxembourg B118349

PayPal est agréé en tant qu’établissement de crédit par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg.

3. Sécurité et confidentialité
Les transactions effectuées via PayPal Checkout sont sécurisées grâce au protocole SSL et respectent les standards internationaux PCI DSS.

MINET ACCES ne conserve aucune donnée bancaire.
Toutes les informations de paiement sont transmises directement à PayPal et traitées exclusivement par ce prestataire.

4. Validation et exécution du paiement

Paiement via PayPal Checkout :

  • La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par PayPal et réception de la confirmation de transaction par MINET ACCES.
  • En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Paiement par virement bancaire :

  • La commande est enregistrée mais non traitée tant que le virement n’est pas reçu.
  • Elle devient définitive dès réception effective des fonds sur le compte Banque Palatine de MINET ACCES.
  • Le délai de livraison débute uniquement à compter de cette réception.
  • En l’absence de paiement dans un délai de 7 jours, MINET ACCES peut annuler la commande.

5. Responsabilité
PayPal est seul responsable du traitement technique et de la sécurité des paiements effectués via sa plateforme.
MINET ACCES ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance imputable à PayPal ou à l’établissement bancaire du client.
En cas de litige (débit frauduleux, contestation), le client doit contacter son établissement bancaire et/ou PayPal.

6. Lutte contre la fraude
PayPal se réserve le droit de suspendre ou refuser une transaction en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité.
Dans ce cas, la commande pourra être annulée par MINET ACCES.

7. Recours – Service client

Service client MINET ACCES
Par email à acces@minet.fr 

Service client PAYPAL
Via l’espace personnel ou sur www.paypal.com