Paiement sécurisé – PayPal Checkout

1. Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats sur le site www.minet-acces.fr s’effectue via la solution sécurisée PayPal Checkout.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.),
• Compte PayPal,
• Autres moyens de paiement proposés par PayPal selon la zone géographique.

2. Prestataire de paiement

Le traitement des paiements est confié à :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Société en commandite par actions immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B118349
Siège social : 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

PayPal est agréé en tant qu’établissement de crédit par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg.

3. Sécurité et confidentialité

Les transactions effectuées via PayPal Checkout sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et respectent les standards internationaux de sécurité des paiements en ligne (PCI DSS).

MINET ACCES ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.).
Toutes les informations de paiement sont directement transmises à PayPal et traitées exclusivement par ce prestataire.

4. Validation et exécution du paiement

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du paiement par PayPal,
• réception par MINET ACCES de la confirmation de transaction.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou par PayPal, la commande sera automatiquement annulée et ne pourra être honorée.

5. Responsabilité

• PayPal est seul responsable du traitement technique et de la sécurité des paiements.
• MINET ACCES ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance imputable à PayPal ou aux établissements bancaires du Client.
• En cas de litige lié au paiement (ex. débit frauduleux, contestation bancaire), le Client doit se rapprocher directement de son établissement bancaire et/ou de PayPal.

6. Lutte contre la fraude

PayPal se réserve le droit de suspendre ou refuser une transaction en cas de suspicion de fraude, de non-conformité avec ses règles internes ou de risque lié au moyen de paiement utilisé.
Dans ce cas, la commande pourra être annulée par MINET ACCES.

7. Recours

En cas de difficulté ou de contestation liée à un paiement, le Client peut contacter :

Le service client MINET ACCES : acces@minet.fr

PayPal Service Client : via son espace personnel PayPal ou sur www.paypal.com